Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents…

Avis de marché - Avis n° 26-96935 du 07/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 976

Annonce n° 26-96935

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Koungou (976)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le montage, le financement et suivi de projets structurants de la commune de Koungou

Description : Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le montage, le financement et suivi de projets structurants de la commune de Koungou

Identifiant de la procédure : 7dd082e9-a15b-49a6-ba0d-9c669cc797f6

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de la république

Ville : KOUNGOU

Code postal : 97690

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le montage, le financement et suivi de projets structurants de la commune de Koungou

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 place de la république

Ville : KOUNGOU

Code postal : 97690

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : prix

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 2

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mayotte

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Informations relatives aux délais de recours : TA DE MAYOTTE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mayotte

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Koungou (976)

Numéro d’enregistrement : 20000881110016

Adresse postale : Place de la Mairie

Ville : Koungou

Code postal : 97690

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : amina.boina-mari@koungou.fr

Téléphone : +33 269614242

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.mairie-koungou.com/

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Mayotte

Numéro d’enregistrement : 13000503600012

Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE

Ville : MAMOUDZOU

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Téléphone : +33 269611856

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3a140e7d-0b2b-4a61-9da5-a9748905abe0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 14:09

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026

Accord cadre multi attributaire à marchés subséquents: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le montage, le financement et suivi de projets structurants de la commune de Koungou

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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