Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Longwy
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21540323900019
Code Postal : 54400
Ville : Longwy
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : Ville de Longwy
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-longwy.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6565_1181831.html
Identifiant interne de la consultation : PAJ-02-26
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : MARTIN LEO
email : lmartin@mairie-longwy.fr
Tél : +33 382445400
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les formulaires DC1 et DC2
o l'imprimé DC1, dûment signé par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, ou une lettre de
candidature,
o Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement et signataire des différents
documents, la déclaration que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifie d'une habilitation à poursuivre son
activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat (dans ce cas, fournir la copie du ou des jugements prononcés à
cet effet),
Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services (Frais de Santé), objets
de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Niveau minimum de capacité exigé (les 2 seuils doivent être atteints la même année) :
- Chiffre d'affaires minimum global de 1 080 000 euros HT,
- Chiffre d'affaires minimum en assurances collectives frais de santé de 480 000 euros HT,
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de frais de
santé par le candidat sur l'ensemble de ses contrats ;
Niveau minimum de capacité exigé : Le candidat devra se prévaloir de gérer à minima 10 contrats de même nature dans des structures employant à minima
100 agents ou salariés
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 19 Octobre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Longwy
CPV - Objet principal : 75310000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Passation d'un convention de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de frais de santé au profit des agents de la Ville et du CCAS de Longwy.
Lieu principal d'exécution du marché : Services de la Ville et du CCAS
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 10 Septembre 2026
