90511200 - Services de collecte des ordures ménagères centre-ville Direction de l'information légale et administrative juridique facturation Brest Métropole système d'acquisition dynamique Cartons environnemental médiation Tribunal administratif de Rennes
Collecte des cartons en centre ville de Brest
La consultation a pour objet la collecte des cartons en vrac ou en bacs dans l'hyper centre de Brest et ZI portuaire.
Client
Brest métropole
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
12/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
13/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98487 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
26-98487
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Brest métropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Collecte des cartons en centre ville de Brest
Description
:
La consultation a pour objet la collecte des cartons en vrac ou en bacs dans l'hyper centre de Brest et ZI portuaire.
Identifiant de la procédure
:
844406e8-8e59-4d69-958c-edcbd890ac4f
Identifiant interne
:
Brest-M-DCP-2025-5145
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Brest
Code postal
:
29200
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Territoire de Brest métropole
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
130,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions de participation : Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis. Une clause d'insertion sociale est prévue. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. (article 5.2 du RC) Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte des cartons en centre ville de Brest
Description
:
La consultation a pour objet la collecte des cartons en vrac ou en bacs dans l'hyper centre de Brest et ZI portuaire.
Identifiant interne
:
Brest-M-DCP-2025-5145
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Brest
Code postal
:
29200
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché pourra être reconduit 3 fois pour les mêmes quantités et la même durée.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
En application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, l’accord-cadre qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement. En application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution relatives au domaine social et à l’emploi.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=241725&orgAcronyme=a1e
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=241725&orgAcronyme=a1e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/11/2026
à 14:00
Informations complémentaires
:
Séance non publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Renne
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Brest métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Brest métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Brest métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Brest métropole
Organisation qui traite les offres
:
Brest métropole
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Brest métropole
Numéro d’enregistrement
:
24290031400012
Adresse postale
:
24 rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F
Ville
:
Brest
Code postal
:
29238
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Accueil marché
Adresse électronique
:
marches@brest-metropole.fr
Téléphone
:
+33298335411
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Renne
Numéro d’enregistrement
:
17350005900014
Adresse postale
:
3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Ville
:
Rennes cedex
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe TA
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
+33299635684
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b5f1664b-d72d-4c76-8696-ab3090610cc5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/10/2026
à 12:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché