5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la Mairie-école de Saint Martin sur Ouanne en regroupement pédagogique sud de la Commune de Charny Orée de Puisaye
Description
:
Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation de l'actuelle mairie-école de la commune déléguée de Saint Martin sur Ouanne, en regroupement pédagogique sud de la commune nouvelle de Charny Orée de Puisaye (CCOP). La réhabilitation vise à organiser sur un même site l'accueil des élèves du sud du territoire, soit 3 classes (1 maternelle et 2 élémentaires), une garderie périscolaire, une restauration scolaire avec un office de réchauffage, une cour oasis (actuellement bitumée) et un préau, ainsi que la mairie déléguée (bureaux et salle des mariages). La réhabilitation doit être conforme aux réglementations thermiques applicables, garantir une efficacité thermique été comme hiver, et satisfaire aux écoconditions régionales de Bourgogne Franche Comté, et aux conditions de financement fixées par les fonds verts, la DETR, l'Agence de l'eau, les CEE ou tout autre dispositif à venir. L'enveloppe prévisionnelle des travaux a été fixée à 2 500 000 € par le maître d'ouvrage, une réutilisation optimale des locaux existants et une sobriété d'exploitation ultérieure étant attendue. Le site est situé en zone ABF. Le chantier est à réaliser en site occupé.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Yonne
(
FRC14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695953?orgAcronyme=y8h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695953?orgAcronyme=y8h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
07/12/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE