Tribunal administratif de Nantes 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments Direction de l'information légale et administrative juridique Communauté d'agglomération Mauges Communauté facturation système d'acquisition dynamique médiation 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection réhabilitation
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site Synergie - Commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart
La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du site Synergie, située sur la commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart, commune de Montrevault-sur-Evre.
Client
Mauges Communauté
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Marché négocié
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
06/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97277 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
49
Annonce n°
26-97277
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mauges Communauté
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site Synergie - Commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart
Description
:
La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du site Synergie, située sur la commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart, commune de Montrevault-sur-Evre.
Identifiant de la procédure
:
dcfa4022-3e21-4277-a996-cdc6a9d92d75
Identifiant interne
:
PPP22Y-97/6280/2636L00
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La procédure avec négociation se décompose en deux phases: - Phase n°1: la réception et sélection des candidatures; - Phase n°2: la réception et sélection des offres. Dans un premier temps, Mauges Communauté lance un Appel Public à Candidatures (APC). Cet APC a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors du marché qui donnera ensuite lieu à un marché de maitrise d'oeuvre concernant la réhabilitation du site Synergie sur la commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart (49). La sélection des candidatures se fera en application des critères décrits au sein du Règlement d'Appel Public à Candidatures (RAPC). Dans un second temps, les candidats admis à déposer une offre recevront le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet, ainsi que les critères détaillés de sélection des offres. Nombre de candidats admis à présenter une offre : L’acheteur public limite le nombre de candidats qui seront sélectionnés et invités à remettre une offre à un nombre compris entre trois (3) et cinq (5), sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables. Les critères de sélection pour la phase candidature sont les suivants : A - Compréhension des enjeux sur 30 points B - Capacités du groupement sur 30 points C - Organisation proposée sur 20 points D - Références du groupement sur 20 points Les documents attendus pour juger ces critères de sélection sont précisés dans le RAPC.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site Synergie - Commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart
Description
:
La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du site Synergie, située sur la commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart, commune de Montrevault-sur-Evre.
Identifiant interne
:
2636L00_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Montrevault-sur-Evre
Code postal
:
49110
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Montrevault-sur-Evre
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution
:
2
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
12/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mauges Communauté
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mauges Communauté
Numéro d’enregistrement
:
20006001000010
Adresse postale
:
1 rue Robert Schuman
Ville
:
Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal
:
49602
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
VALENTIN RAUTUREAU
Adresse électronique
:
v-rautureau@maugescommunaute.fr
Téléphone
:
+33 241717710
Adresse internet
:
https://www.maugescommunaute.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Numéro d’enregistrement
:
13002928300012
Adresse postale
:
22 mail Pablo Picasso
Ville
:
NANTES cedex 1
Code postal
:
44042
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
+33 660489889
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
FR 92084215000
Adresse postale
:
6 allée de l’île Gloriette
Ville
:
NANTES cedex 1
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
+33 240994600
Adresse internet
:
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0894e915-47fb-4f24-a921-8e76058a9835
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
56 jours
pour répondre à ce marché