Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations privatives
Objet des services : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations privatives. Le présent marché fixe les conditions particulières d’exécution relatif aux contrôles règlementaires des installations privatives d’assainissement non collectif. Il s’applique sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise pour tous les immeubles situés : - en zone « d’assainissement non collectif », - en zone « d’assainissement collectif futur » si le collecteur public qui y est prévu n’est pas encore posé
Client
Communauté de communes de l'agglomération Migennoise
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
17/06/2025
Alloti
Non
Clôture
19/09/2025
Lien source
Il reste 14 jours
pour répondre à ce marché
Tous les marchés publics et leurs DCE à partir de 89€/mois
15638 appels d'offres, dont 2296 publiés depuis 7 jours
DCE garantis - alertes illimitées - Marchés < 90K inclus
Appels d'offres similaires
CLIENT:
COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES
REGION:
Centre-Val de Loire
CLÔTURE:
12/09/2025
CLIENT:
COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
REGION:
Occitanie
CLÔTURE:
17/09/2025
CLIENT:
CC VAL D'ILLE-AUBIGNE
REGION:
Bretagne
CLÔTURE:
15/09/2025
CLIENT:
Communauté de Communes du Pays de Mortagne (85)
REGION:
Pays de la Loire
CLÔTURE:
23/09/2025
CLIENT:
COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE
REGION:
Bretagne
CLÔTURE:
08/09/2025
CLIENT:
Commune de Beauvoir sur Mer (85)
REGION:
Pays de la Loire
CLÔTURE:
08/09/2025
CLIENT:
CC Bazois Loire Morvan
REGION:
Bourgogne-Franche-Comté
CLÔTURE:
25/09/2025
CLIENT:
COMMUNE DE IVORS
REGION:
Hauts-de-France
CLÔTURE:
15/09/2025
CLIENT:
COMMUNE DE MONTCRESSON
REGION:
Centre-Val de Loire
CLÔTURE:
12/09/2025