Concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées de Montcresson, sous la forme d'une gestion déléguée

La commune exerce en régie à autonomie financière, la compétence d'assainissement collectif qui intègre la collecte, le transport et le traitement des eaux usées sur son territoire.La Commune prévoit à compter du 1er janvier 2026, de confier à un délégataire le soin d'assurer l'exploitation du service public d'assainissement collectif des eaux usées sur son territoire. Missions du futur délégataire : continuité du service public et égalité des usagers, exploitation en continu (24 heures sur 24 et 365 jours par an) du système de collecte, de transfert et de dépollution des eaux usées, autosurveillance réglementaire et suivi des performances des installations, renforcement de la gestion patrimoniale, traitement des DT-DICT, mise en place et suivi des conventions spéciales de raccordement sur le réseau public, propositions d'actions en faveur du développement durable (options), gestion de la clientèle et de la facturation, communication et informations de l'autorité délégante.

Client

COMMUNE DE MONTCRESSON

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

03/07/2025

Alloti

Non

Clôture

12/09/2025

Lien source

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