Retour aux résultats

ACCORD-CADRE D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR PRESTATIONS DE SERVICES

La CCBLM exerce pour le compte de ses 27 communes membres, par application de l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites. Pour l’exercice de sa compétence, la CCBLM s’appuie à la fois : - Sur une régie directe (qui exploite le service sur 24 communes du territoire communautaire) - Sur deux contrats de délégation de service public (s’étendant sur 3 communes) Les contrats de délégation arrivant à échéance le 30 mars 2026, la CCBLM souhaite modifier l’organisation de son service d’assainissement collectif en souscrivant un accord-cadre de prestation de service.

Client

CC Bazois Loire Morvan

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

-

Publié le

19/07/2025

Alloti

Non

Clôture

25/09/2025

Lien source

Détails de l'avis

Si vous avez des difficultés pour visualiser ce pdf, cliquez ici

 Mots-clés

Il reste 20 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Concession du service public de l’assainissement collectif

CLIENT:

COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

08/09/2025

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CLIENT:

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL

REGION:

Normandie

CLÔTURE:

08/09/2025

Concession du service public de l'assainissement collectif

CLIENT:

Commune de Beauvoir sur Mer (85)

REGION:

Pays de la Loire

CLÔTURE:

08/09/2025

Marché de prestations de service portant sur l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées

CLIENT:

Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry

REGION:

Centre-Val de Loire

CLÔTURE:

05/09/2025

Contrat de concession pour l'exploitation du service public d'assainissement

CLIENT:

Communauté de Communes du Ponthieu Marquenterre

REGION:

Hauts-de-France

CLÔTURE:

28/08/2025

REALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CLIENT:

COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES

REGION:

Centre-Val de Loire

CLÔTURE:

12/09/2025

Service public d'assainissement non collectif (SPANC) - Contrôle des installations privatives

CLIENT:

Communauté de communes de l'agglomération Migennoise

REGION:

Bourgogne-Franche-Comté

CLÔTURE:

19/09/2025

Réalisation des missions de contrôle du service public d’assainissement non collectif – années 2025 à 2029

CLIENT:

CC VAL D'ILLE-AUBIGNE

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

15/09/2025

Concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées de Montcresson, sous la forme d'une gestion déléguée

CLIENT:

COMMUNE DE MONTCRESSON

REGION:

Centre-Val de Loire

CLÔTURE:

12/09/2025

Concession multiservice des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif

CLIENT:

LURS

REGION:

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLÔTURE:

16/09/2025