Contrôles des assainissements non collectifs
Client
CC VEXIN NORMAND
Marché
Services
Région
-
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/07/2025
Alloti
Non
Clôture
29/08/2025 Marché clôturé
Lien source
AVIS DE MARCHE
I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMANDType de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20007184300060
Ville: ETREPAGNY
Code Postal: 27150
Groupement d'acheteurs: Non.
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:Lien vers le profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: 2025 MP 13
Nom du contact: Laurence HALLEUR
Adresse mail du contact: Laurence.halleur@ccvexin-normand.fr
Numéro téléphone du contact: +33 232278950
III. Procédure
Type de procédure: Procédure adaptée ouverteConditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 29/08/2025 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 60 Valeur technique - 40
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: Contrôles des assainissements non collectifsCPV Objet principal :
- 90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: Contrôles des assainissements non collectifs
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
Valeur haute: 210.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.
V. Lots
Marché alloti: Non.VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire: Non.Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Ce marché est clôturé
Appels d'offres similaires
Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif
CLIENT:
CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
REGION:
Bretagne
CLÔTURE:
12/10/2026
Contrôle des installations d'assainissement non collectif
CLIENT:
Communauté de Communes Convergence Garonne
REGION:
Nouvelle-Aquitaine
CLÔTURE:
05/10/2026
Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco
CLIENT:
TERRES D'ARGENTAN INTERCO
REGION:
Normandie
CLÔTURE:
06/10/2026
Assainissement non collectif - VERIFICATION DU FONCTIONNEMENT ET DE L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D'UNE VENTE - Territoire syndical - 2 lots
CLIENT:
Syndicat Départemental EAU 47
REGION:
Nouvelle-Aquitaine
CLÔTURE:
28/09/2026
Concession du service public de l'assainissement collectif et non collectif
CLIENT:
Commune de Chevry-Cossigny
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
28/09/2026
PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA VIDANGE DES OUVRAGES DE PRE TRAITEMENT D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CHEZ LES ABONNES NON RACCORDABLES AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
CLIENT:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES 2 BAIES EN MONTREUILLIOS
REGION:
Hauts-de-France
CLÔTURE:
17/09/2026
Contrôle des réseaux d'assainissement collectif
CLIENT:
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE
REGION:
Bretagne
CLÔTURE:
25/09/2026
Entretien, maintenance, surveillance et astreinte sur les installations d'assainissement non collectif de la Pointe du Raz
CLIENT:
DEPARTEMENT DU FINISTERE
REGION:
Bretagne
CLÔTURE:
28/09/2026
Réalisation d'une étude relative à l'amélioration du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif (ANC) en Martinique
CLIENT:
Office De l'Eau Martinique
REGION:
CLÔTURE:
28/09/2026
Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées
CLIENT:
BAPAUME
REGION:
Hauts-de-France
CLÔTURE:
18/09/2026