Service d'assurance Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Lot n° 1 DAB : Offre de base Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelleLot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelleLot n° 4 Protection juridique personnes physiques : Offre de base Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/06/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

24/07/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 22 jours
pour répondre à ce marché

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