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DIJON METROPOLE - TRAMWAY T3 - Accord-cadre d'études et d'investigations géotechniques pour le projet de la ligne T3 du tramway
Réalisation des études, investigations et missions géotechniques nécessaires à la conception et à la réalisation du projet de tramway T3, notamment les missions G2, G4 et G5, ainsi que les sondages, essais in situ et analyses en laboratoire associés
Client
Dijon Métropole
Marché
Services
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Procédure
Marché négocié
Publié le
23/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
22/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102902 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
21
Annonce n°
26-102902
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Dijon Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
DIJON METROPOLE - TRAMWAY T3 - Accord-cadre d'études et d'investigations géotechniques pour le projet de la ligne T3 du tramway
Description
:
Réalisation des études, investigations et missions géotechniques nécessaires à la conception et à la réalisation du projet de tramway T3, notamment les missions G2, G4 et G5, ainsi que les sondages, essais in situ et analyses en laboratoire associés
Identifiant de la procédure
:
85d51986-d483-45e2-9f42-9b885b88fd48
Identifiant interne
:
2026DMPN0346
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Garanties financières appréciées sur la base des chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché Garanties professionnelles appréciées sur la base des références présentées Garanties techniques appréciées sur la base des qualifications professionnelles et certifications professionnelles présentées Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat Durée : 72 mois à compter de la notification du contrat (la date de début au 01/01/2027 étant purement indicative)
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
DIJON METROPOLE - TRAMWAY T3 - Accord-cadre d'études et d'investigations géotechniques pour le projet de la ligne T3 du tramway
Description
:
Réalisation des études, investigations et missions géotechniques nécessaires à la conception et à la réalisation du projet de tramway T3, notamment les missions G2, G4 et G5, ainsi que les sondages, essais in situ et analyses en laboratoire associés
Identifiant interne
:
S-PF-1892598
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
72
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affairesdéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Certificats de qualifications professionnelles : Opqibi 1001, 1008 et 1009 ou équivalentes - certification Lne Ssp ou équivalente
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique et méthodologique appréciée au regard du Cadre de réponse / mémoire technique et méthodologique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence des mesures proposées pour réduire l'impact environnemental des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892598
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892598
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
23/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une condition particulière d'exécution à caractère social relative à la réalisation d'heures d'insertion professionnelle
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme n'est imposée au groupement
Montage financier
:
Prix unitaires - Dqe masqué
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Service commande publique et stratégie achats
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
E77A568B-B35A-74F0-31B216C8231B62E0
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Dijon Métropole
Numéro d’enregistrement
:
58458
Adresse postale
:
40 Avenue du Drapeau
Cs 17510
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21075
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0380745172
Adresse internet
:
https://www.metropole-dijon.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Service commande publique et stratégie achats
Numéro d’enregistrement
:
E77A56B6-CD48-32F8-EF6BF4570E7AFE72
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches-publics@metropole-dijon.fr
Téléphone
:
0380745172
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement
:
E77A56C6-A9A5-2DD1-C053B6E24DB6B9CA
Adresse postale
:
22 rue d'Assas
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21016
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d’Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone
:
0380739100
Télécopieur
:
0380733989
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
01e6d274-d906-4c65-b8b1-a1a6c8bdfb71
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
27 jours
pour répondre à ce marché