Procédures réglementaires et maitrise d'oeuvre des travaux de restauration du lit et de sécurisation des digues planifiés dans le PAPI 3 en Combe de Savoie

Dans le cadre du PAPI3 de la Combe de Savoie le SISARC va conduire des opérations de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc et de restauration du lit. Ces chantiers présentent des liens fonctionnels et sont soumis à autorisation unique au titre du Code de l'Environnement. Le marché mis en consultation a pour objet une mission d'étude pour :1. La production du dossier de demande d'autorisation unique au titre du code de l'Environnement des travaux des restauration du lit et de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie ;2. La réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour une opération de sécurisation des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie ;3. La réalisation d'une missions de maîtrise d'oeuvre pour une opération de restauration du lit de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie. La procédure de passation est : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la Commande Publique.Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières détaille l'étendue des missions.