Assistance à maitrise d'ouvrage en études et procédures réglementaires relatives au code de l'environnement

L'accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en études et procédures règlementaires relatives au code de l'environnement pour les besoins de la Solideo Alpes 2030 dans le cadre des opérations liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum, fixé conformément aux dispositions de l'article R.2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 1 800 000 € HT. La valeur estimée, indiquée au présent avis de marché s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les prestations pourront se dérouler au siège de la Solideo Alpes 2030, sur d'autres sites situés dans les territoires qu'elle détermine, au siège ou dans les locaux d'instances de gouvernance politique accompagnant la Solideo Alpes 2030, au siège et dans les locaux des maîtrises d'ouvrage, ainsi que dans les locaux du titulaire.