La procédure de passation utilisée est : la procédure formalisée avec phase de négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique
Client
SYNDICATS DES BASSINS VERSANTS CAILLY-AUBETTE-ROBEC
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/11/2025
Alloti
Non
Clôture
10/12/2025
Lien source
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