PAPI 6.5 - PABA : Dossiers réglementaires d'autorisation de travaux de rehausse du niveau de protection

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 85eae58d-1cc8-4565-9048-82286cbc34f7

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Synd. Interco. Rivière Calavon-Coulon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004653000024
Code Postal : 84400
Ville : Apt
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sircc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3472_1120441.html
Identifiant interne de la consultation : SIRCC-EPAGE
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Théoden CASULA
email : theoden.casula@sircc.fr
Tél : +33 685329285

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 14 Novembre 2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 60% technique / 40% prix Tranche ferme et Prestation Supplémentaire Éventuelle

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : PAPI 6.5 - PABA : Dossiers réglementaires d'autorisation de travaux de rehausse du niveau de protection

CPV - Objet principal : 71300000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : Constitution d'un dossier d'autorisation de travaux de réhausse de niveau de protection dans une traversée urbaine - ville d'Apt Présence de Prestation Supplémentaire Éventuelle.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Apt
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre : 90000 Euros et 150000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Ouvrage hydraulique, Rivières, ruisseaux, Ingénierie, Digue, Mobilier urbain.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La mise à jour environnementale et paysagère de l'Avant-Projet fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). La PSE est facultative, seules les offres de base seront retenues pour l'analyse des offres. Le SIRCC se réserve la possibilité de les retenir ou non la PSE lors de l'attribution.
Date d'envoi du présent avis : 03 Octobre 2025