FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE POUR LE PARC… – Bourg-Saint-Maurice

Avis de marché - Avis n° 26-104921 du 28/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 73

Annonce n° 26-104921

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Bourg Saint Maurice

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE - LES ARCS

Description : Consistance des prestations : Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concerne : la fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules communaux de la ville de Bourg Saint Maurice - Les Arcs. Carburants exigés dans le cadre du présent marché Les carburants à fournir au titre du présent marché sont les suivants : - Gazole - Super sans plomb 95 - E10 - Super sans plomb 98 - Ethanol - E85 - GPL Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'intégrer dans la liste des carburants fournis au titre du présent contrat tout nouveau carburant présenté sur le marché (notamment carburants moins polluants). Son intégration se fera par avenant après acceptation du prix par le pouvoir adjudicateur

Identifiant de la procédure : fa96ed19-a73e-4c29-a495-242d182a42cc

Identifiant interne : 2026BSM037

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132300 Essence à l'éthanol

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE - LES ARCS

Identifiant interne : F-PF-1896014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132300 Essence à l'éthanol

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Marcel Gaimard - Cs 20008

Ville : Bourg Saint Maurice

Code postal : 73700

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions sans pouvoir excéder 4 ans. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Considérations sociales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Considérations environnementales

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Coût

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 80

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896014

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896014

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 01/12/2026 à 11:00

Lieu : Mairie de Bourg saint Maurice, 523 rue de Pinon, 73700 Bourg Saint Maurice

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 1608149C-0914-72B5-5EAF5A91F6003980

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Bourg Saint Maurice

Numéro d’enregistrement : 59645

Adresse postale : 523 rue de Pinon

Ville : Bourg Saint Maurice

Code postal : 73700

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Point de contact : UTILLE-GRAND Cécile

Adresse électronique : marchespublics@bourgsaintmaurice.fr

Téléphone : 0479075055

Télécopieur : 0479070390

Adresse internet : https://www.bourgsaintmaurice.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 160814DA-9AD2-2182-CB23E0F4EECF6943

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e9af24f-05f7-426e-a41e-12a416081aab - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 12:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026

FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE - LES ARCS

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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