1.1 Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Lyon
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PASSATION D'UN MARCHE D'ASSURANCES ASSURANCE FLOTTE DE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Description: La présente consultation porte sur la souscription d'une police d'assurance Flotte de Véhicules & Risques Annexes d'Aéroports de Lyon SA. Elle a pour objet de souscrire principalement l'assurance de la Flotte de Véhicules d'Aéroports de Lyon et aussi des garanties complémentaires suivantes : - « Matériels et Marchandises transportés dans les véhicules » et - « Auto-Mission »
Identifiant de la procédure: 4a67114b-c279-4b2a-a014-2cf8ab896115
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: COLOMBIER-SAUGNIEU
Code postal: 69124
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE FLOTTE DE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Description: Souscription d'une police d'assurance Flotte de Véhicules & Risques Annexes d'Aéroports de Lyon SA.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lyon-Saint Exupéry Aéroport
Code postal: 69125
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Aéroports de Lyon SA - BP 113
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le Contrat peut ensuite être reconduit 4 fois par période successive d'un an, après notification écrite.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com Tribunal compétent: Tribunal administratif de LYON Tél. : 04 72 60 70 12 Email : tj-lyon@justice.fr Introduction de recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix
Description: 55 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Importance des réserves
Description: 30 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion du contrat et des sinistres
Description: 10 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: QSSE
Description: 5 points
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/11/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le Titulaire s'engage à fournir et à réaliser l'ensemble des Prestations objet du Contrat dans les règles de l'art.
Arrangement financier: Sans montage financier
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Aéroports de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Aéroports de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Aéroports de Lyon
Numéro d'enregistrement: 49342513600022
Adresse postale: bp113
Ville: Lyon
Code postal: 69125
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Christophe DEJONCHEERE
Téléphone: 0490275810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: Palais de Justice - 67 rue Servient, 69003 Lyon
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fede2391-b6cc-463c-bbf9-5c44fd1c36f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/10/2026 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français