Prestations intellectuelles et missions de maîtrise d'oeuvre pour le patrimoine bâti de la Ville de Meyzieu

Durée : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois.Lot 1 - Architecte / Économiste adapté à des travaux : accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de services avec montant maximum de commande par période : 100.000€ HTLot 2 - Bureau d'étude Fluides : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec montant maximum de commande par période : 100.000€ HTDans le cadre de ses projets d'amélioration et de rénovation du patrimoine bâti, la Ville de Meyzieu souhaite disposer d'un accord-cadre de prestations intellectuelles de maitrise d'oeuvre afin de pouvoir missionner un architecte et/ou un bureau d'études fluides de manière optimisée.Exclusions : Afin de répondre aux besoins liés aux futurs projets d'envergure de la Ville de Meyzieu s'inscrivant dans le cadre d'une opération globale, les prestations relevant des lots n°1 et n°2 feront l'objet de consultations distinctes, spécifiques à chaque opération, dans les cas suivants :- les opérations globales dont le montant estimé excède les seuils de procédure formalisée ;- les opérations portant sur un bâtiment identifié comme élément bâti patrimonial au Plan local d'urbanisme (PLU) ;- les opérations concernant un bâtiment municipal implanté sur une unité foncière n'appartenant pas à la commune.Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale.Date prévisionnelle de début : 01/03/2027

Client

VILLE DE MEYZIEU

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

23/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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Lot : Architecte / Economiste adapté à des travaux

CPV : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Lot : Bureau d'études fluides

CPV : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-112093 du 18/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-112093

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Meyzieu
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations intellectuelles et missions de maîtrise d'oeuvre pour le patrimoine bâti de la Ville de Meyzieu
Description : Durée : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. Lot 1 - Architecte / Économiste adapté à des travaux : accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de services avec montant maximum de commande par période : 100.000 euro(s) HT Lot 2 - Bureau d'étude Fluides : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec montant maximum de commande par période : 100.000 euro(s) HT Dans le cadre de ses projets d'amélioration et de rénovation du patrimoine bâti, la Ville de Meyzieu souhaite disposer d'un accord-cadre de prestations intellectuelles de maitrise d'oeuvre afin de pouvoir missionner un architecte et/ou un bureau d'études fluides de manière optimisée. Exclusions : Afin de répondre aux besoins liés aux futurs projets d'envergure de la Ville de Meyzieu s'inscrivant dans le cadre d'une opération globale, les prestations relevant des lots n°1 et n°2 feront l'objet de consultations distinctes, spécifiques à chaque opération, dans les cas suivants : - les opérations globales dont le montant estimé excède les seuils de procédure formalisée ; - les opérations portant sur un bâtiment identifié comme élément bâti patrimonial au Plan local d'urbanisme (PLU) ; - les opérations concernant un bâtiment municipal implanté sur une unité foncière n'appartenant pas à la commune. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. Date prévisionnelle de début : 01/03/2027
Identifiant de la procédure : f8e00f12-208d-419c-99a7-9ddd5a528840
Identifiant interne : 2617
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Architecte / Economiste adapté à des travaux
Description : Architecte / Économiste adapté à des travaux
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Meyzieu
Ville : Meyzieu
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904638
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904638
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le CCAP fixe dans ce marché des obligations insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Bureau d'études fluides
Description : Bureau d'étude Fluides comprenant les prestations sur les domaines suivants : Electricité courants forts, faibles ; Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) ; Plomberie, Sanitaires ; Calculs thermiques et énergétiques ; Désenfumage)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321100 Services relatifs aux aspects économiques de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Meyzieu
Ville : Meyzieu
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée : 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1904638
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1904638
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, le CCAP fixe dans ce marché des obligations insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 67A84B05-CAA8-45B0-655F73A8F8E0D2DC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Meyzieu
Numéro d’enregistrement : 57293
Adresse postale : Hôtel de ville Place de l'Europe Cs 30401
Ville : Meyzieu
Code postal : 69883
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BENZEGHIBA Issam
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0472451616
Adresse internet : http://www.meyzieu.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 67A84B28-0BEB-22E6-BC4E607029CB34A7
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 45645626-216f-4de2-9b5f-5a4d4f5dc36d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2026 à 23:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026

33 jours

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