PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'INGENIERIE EN MATIERE DE RESEAUX ET AUTRES INFRASTRUCTURES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des missions d'étude dans les domaines suivants :- Études de Voirie Réseaux Divers (VRD)- Études et ou expertises sur réseaux humides- Études et ou expertises hydrauliques- Etudes et ou expertises génie civil et ouvrages d'art- Maîtrise d'oeuvre VRD

Client

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/11/2026

Alloti

Non

Clôture

14/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
26hydraumo-ccap.pdf
613.59 KB
26hydraumoe - ae.pdf
413.86 KB
26hydraumoe - cctp.pdf
629.14 KB
26hydraumoe -bpu - cctc .xls
39 KB
etude de cas n1.pdf
332.99 KB
etude de cas n2.pdf
340.49 KB
etude de cas n3.pdf
347.8 KB
aws-mpi-1901677-rc.pdf
572.39 KB
mpi1901677-aapc.pdf
34.2 KB
a-53303.png
30.46 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109475 du 10/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 26-109475

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Terre de Camargue
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'INGENIERIE EN MATIERE DE RESEAUX ET AUTRES INFRASTRUCTURES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des missions d'étude dans les domaines suivants : - Études de Voirie Réseaux Divers (VRD) - Études et ou expertises sur réseaux humides - Études et ou expertises hydrauliques - Etudes et ou expertises génie civil et ouvrages d'art - Maîtrise d'oeuvre VRD
Identifiant de la procédure : 95f14fe6-6a77-41f5-b4db-054d3997b4da
Identifiant interne : 26HYDRAU-MOE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'INGENIERIE EN MATIERE DE RESEAUX ET AUTRES INFRASTRUCTURES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des missions d'étude dans les domaines suivants : - Études de Voirie Réseaux Divers (VRD) - Études et ou expertises sur réseaux humides - Études et ou expertises hydrauliques - Etudes et ou expertises génie civil et ouvrages d'art - Maîtrise d'oeuvre VRD
Identifiant interne : S-PF-1901677
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire Communautaire
Ville : Aigues-Mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du ccap
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901677
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901677
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/12/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Montage financier : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC TERRE DE CAMARGUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BC1784AA-D14C-BA13-37D6024CB409C660
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes Terre de Camargue
Numéro d’enregistrement : 53303
Adresse postale : 13 Rue du port
Ville : Aigues-Mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : FELINE Thierry
Adresse électronique : cc@terredecamargue.fr
Téléphone : 0466739120
Adresse internet : http://www.terredecamargue.fr
Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CC TERRE DE CAMARGUE
Numéro d’enregistrement : BC178522-C7D2-9D62-E87EE2D05ADD13DA
Adresse postale : 13 Rue du port
Ville : Aigues-Mortes
Code postal : 30220
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Serive de la Commande Publique
Adresse électronique : cc@terredecamargue.fr
Téléphone : 0611363031
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : BC178573-F247-C60C-CB814373E8EBB336
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 55ea88a9-417b-49f7-9f77-e37236717e91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026

24 jours

pour répondre à ce marché

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