Marché de Prestations Intellectuelles

Missions des volet 1 - 2 et 3 d'accompagnement des ménages attendues dans le cadre du pacte territorial du Pays de La Châtre en Berry.

Client

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

3 Lots

Clôture

04/01/2027

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
acte d'engagement lot 1 v1v2.pdf
362.88 KB
acte d'engagement lot 2 v3 adaptation.pdf
357.98 KB
acte d'engagement lot 3 v3 lhi.pdf
358.21 KB
ccap marché public plceb.pdf
470.37 KB
cctp marché public plceb.pdf
1.18 MB
aws-nr-28635-rc.pdf
648.14 KB
nr28635-aapc.pdf
20.79 KB
a-2325.jpg
15.1 KB

Lot : MISSIONS POUR LE VOLET 1 « DYNAMIQUE TERRITORIALE » & LE VOLET 2 « INFORMATION CONSEIL ORIENTATION »

CPV : 71300000 - Services d'ingénierie

Lot : ADAPTATION / AUTONOMIE

CPV : 71300000 - Services d'ingénierie

Lot : INDIGN ITE INDECENCE DU PACTE TERRITORIAL France RENOV'

CPV : 71300000 - Services d'ingénierie

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111850 du 18/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 26-111850

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de Prestations Intellectuelles
Description : Missions des volet 1 - 2 et 3 d'accompagnement des ménages attendues dans le cadre du pacte territorial du Pays de La Châtre en Berry
Identifiant de la procédure : 4179d091-b4c7-45a7-9683-8ff3994948f3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations s'étend sur l'ensemble du territoire du Pays de La Châtre (Plceb) soit 51 communes réparties sur 2 cantons (Neuvy Saint-Sépulchre, La Châtre) et 3 communautés de communes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSIONS POUR LE VOLET 1 « DYNAMIQUE TERRITORIALE » & LE VOLET 2 « INFORMATION CONSEIL ORIENTATION »
Description : MISSIONS POUR LE VOLET 1 « DYNAMIQUE TERRITORIALE » & LE VOLET 2 « INFORMATION CONSEIL ORIENTATION »
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 Rue d'Olmor
Ville : La Chatre
Code postal : 36400
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28635
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28635
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/01/2027 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ADAPTATION / AUTONOMIE
Description : ADAPTATION / AUTONOMIE
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 Rue d'Olmor
Ville : La Chatre
Code postal : 36400
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28635
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28635
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/01/2027 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : INDIGN ITE INDECENCE DU PACTE TERRITORIAL France RENOV'
Description : INDIGN ITE INDECENCE DU PACTE TERRITORIAL France RENOV'
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 15 Rue d'Olmor
Ville : La Chatre
Code postal : 36400
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28635
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28635
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/01/2027 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 37E4BFBD-A2B5-CB5E-554F02920EF365AD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
Numéro d’enregistrement : 2325
Adresse postale : 15 Rue d'Olmor
Ville : La Chatre
Code postal : 36400
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : FORISSIER Nicolas
Adresse électronique : paysdelachatreenberry@wanadoo.fr
Téléphone : 0254620072
Télécopieur : 0254620106
Adresse internet : https://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
Numéro d’enregistrement : 37E4BFE3-0D34-388A-39E2FCF69BF87EDC
Adresse postale : 15 Rue d'Olmor
Ville : La Chatre
Code postal : 36400
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : opah.paysdelachatreenberry@orange.fr
Téléphone : 0254620072
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 37E4BFFA-900A-A316-B97639BA08C5B427
Adresse postale : 1 Cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 37E4C00A-AC59-EA57-98BA6876B493A7EC
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 467705cf-7ec0-4ce9-ad0e-690e2404c3d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2026 à 01:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026

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