Avis de marché - Avis n° 26-111850 du 18/11/2026
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de Prestations Intellectuelles
Description
:
Missions des volet 1 - 2 et 3 d'accompagnement des ménages attendues dans le cadre du pacte territorial du Pays de La Châtre en Berry
Identifiant de la procédure
:
4179d091-b4c7-45a7-9683-8ff3994948f3
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le lieu d'exécution des prestations s'étend sur l'ensemble du territoire du Pays de La Châtre (Plceb) soit 51 communes réparties sur 2 cantons (Neuvy Saint-Sépulchre, La Châtre) et 3 communautés de communes
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
1
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
1
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSIONS POUR LE VOLET 1 « DYNAMIQUE TERRITORIALE » & LE VOLET 2 « INFORMATION CONSEIL ORIENTATION »
Description
:
MISSIONS POUR LE VOLET 1 « DYNAMIQUE TERRITORIALE » & LE VOLET 2 « INFORMATION CONSEIL ORIENTATION »
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
15 Rue d'Olmor
Ville
:
La Chatre
Code postal
:
36400
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28635
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28635
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/01/2027
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Limoges
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
ADAPTATION / AUTONOMIE
Description
:
ADAPTATION / AUTONOMIE
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
15 Rue d'Olmor
Ville
:
La Chatre
Code postal
:
36400
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28635
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28635
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/01/2027
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Limoges
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
INDIGN ITE INDECENCE DU PACTE TERRITORIAL France RENOV'
Description
:
INDIGN ITE INDECENCE DU PACTE TERRITORIAL France RENOV'
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
15 Rue d'Olmor
Ville
:
La Chatre
Code postal
:
36400
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28635
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28635
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
05/01/2027
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Limoges
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
37E4BFBD-A2B5-CB5E-554F02920EF365AD
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
Numéro d’enregistrement
:
2325
Adresse postale
:
15 Rue d'Olmor
Ville
:
La Chatre
Code postal
:
36400
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
FORISSIER Nicolas
Adresse électronique
:
paysdelachatreenberry@wanadoo.fr
Téléphone
:
0254620072
Télécopieur
:
0254620106
Adresse internet
:
https://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteur
:
https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA CHATRE EN BERRY
Numéro d’enregistrement
:
37E4BFE3-0D34-388A-39E2FCF69BF87EDC
Adresse postale
:
15 Rue d'Olmor
Ville
:
La Chatre
Code postal
:
36400
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
opah.paysdelachatreenberry@orange.fr
Téléphone
:
0254620072
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement
:
37E4BFFA-900A-A316-B97639BA08C5B427
Adresse postale
:
1 Cours Vergniaud
Ville
:
Limoges
Code postal
:
87000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone
:
0555339155
Télécopieur
:
0555339160
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement
:
37E4C00A-AC59-EA57-98BA6876B493A7EC
Adresse postale
:
1, cours Vergniaud
Ville
:
Limoges
Code postal
:
87000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone
:
0555339155
Télécopieur
:
0555339160
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
467705cf-7ec0-4ce9-ad0e-690e2404c3d1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/11/2026
à 01:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français