accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier

Client

CAPS

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

19/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

1 Lot

Clôture

08/01/2027

Site de dématérialisation

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Lot : prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre

Détails de l'avis


France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CAPS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier
Description: accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier
Identifiant de la procédure: 01c11b58-0444-42cb-9db4-73215d52b307
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre
Description: accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre, destiné à accompagner la mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d'Investissement du CAPS et les opérations de réhabilitation de son patrimoine immobilier

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://caps.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2027 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CAPS
Numéro d'enregistrement: 26540150500010
Adresse postale: 4 RUE LEON PARISOT
Ville: ROSIERES AUX SALINES
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: ju.pertek@caps-54-51.com
Téléphone: +33 383481412
Adresse internet: https://www.caps-54-51.com/
Profil de l'acheteur: https://caps.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 175 400 050 00019
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 18832924-6179-41ec-ab45-ddaec5f6bf17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/11/2026 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



49 jours

pour répondre à ce marché

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