Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de Prestations Intellectuelles : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, financière et organisationnelle

Périmètre des prestations envisagées précisé dans le DCE

Client

COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE

Marché

Services

Région

Centre-Val de Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

14/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

18/12/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110306 du 12/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-110306

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de Prestations Intellectuelles : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, financière et organisationnelle
Description : Périmètre des prestations envisagées précisé dans le DCE
Identifiant de la procédure : bafe0d2a-1e10-4b5a-9892-c4ef88bddfdb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de Prestations Intellectuelles : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, financière et organisationnelle
Description : Périmètre des prestations envisagées précisé dans le DCE
Identifiant interne : S-PF-28649
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Prudent Chollet
Ville : Belleville-Sur-Loire
Code postal : 18240
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la méthodologie mise en place
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités environnementales de la proposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=28649
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=28649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/12/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2987390E-A4D6-C2A5-928AC0BAABBE4AA7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Numéro d’enregistrement : 3447
Adresse postale : Place Prudent Chollet
Ville : Belleville-Sur-Loire
Code postal : 18240
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : VAN DER PUTTEN Bruno
Adresse électronique : sg@bellevillesurloire.fr
Téléphone : 0248782050
Adresse internet : https://www.bellevillesurloire.fr
Profil de l’acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNE DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Numéro d’enregistrement : 2987392E-D686-7760-85833A2F548D821D
Adresse postale : Place Prudent Chollet
Ville : Belleville-Sur-Loire
Code postal : 18240
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@bellevillesurloire.fr
Téléphone : 0248782050
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 2987393C-EE6E-514D-9EB6A4176F03C63E
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 2987394A-F227-66B8-FC09AA7A4902E81F
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1747a19b-9caa-48bc-b408-910346b265dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026

31 jours

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