Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SHEMAType de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 35282361100053
Code Postal : 14018
Ville : CAEN
Groupement de commandes : Non
Voiries et Réseaux Divers (VRD) groupement de commandes fenêtre mobilité assurance responsabilité civile Maîtrise d'ouvrage (MOA) Services d'urbanisme et d'architecture paysagère bocage conduite de travaux Direction de l'information légale et administrative
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la réalisation de deux éco-hameaux sur la commune de Dragey-Ronthon
Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne l'opération d'aménagement de deux éco-hameaux dont les caractéristiques, décrites au CCTP, sont les suivantes : La commune de DRAGEY RONTHON souhaite développer un projet de création de deux éco-hameaux " Le Verger " et " Le Bocage ". Le projet prévoit la réalisation d'environ 35 logements sur une superficie totale de 2,25 hectares, avec pour objectif de favoriser l'accès à la propriété, de renforcer la mobilité résidentielle et de diversifier l'offre de logements afin de répondre aux besoins de la population locale et de limiter les situations d'isolement.
Client
SHEMA
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
09/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 10 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 35282361100053
Code Postal : 14018
Ville : CAEN
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien vers le profil d'acheteur : https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1192518.html
Identifiant interne de la consultation : AC CADRE MOE DRAGEY RONTHON
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BLANCHARD MATHILDE
email : mblanchard@shema.fr
Tél : +33 231066658
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Diplôme d'Urbanisme - Diplôme de paysagiste - Certificats de qualifications professionnelles pour chaque co-traitant - Inscription des candidats à un registre professionnel
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque cotraitant devra justifier une attestation d'assurance relative à ses propres compétences et missions confiées dans le cadre de cet accord-cadre. - Chiffre d'affaires des trois dernières années, et part afférente aux prestations objets de la présente consultation, pour chaque co-traitant
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque co-traitant et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels de chaque co-traitant ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour chaque co-traitant, le cas échéant ; - Pour l'ensemble des membres du groupement, la liste de leurs principales missions de cinq dernières années présentant des caractéristiques communes avec l'opération d'aménagement objet de cette consultation ; - De plus, des références significatives de conception d'opérations équivalentes à l'objet de la consultation, exposées sur fichier de format A3, précisant la référence de l'opération, les objectifs du projet, le coût de travaux, la date d'exécution du chantier, la maîtrise d'ouvrage : ➢ Trois références significatives pour l'urbaniste ➢ Trois références significatives pour le paysagiste ➢ Trois références significatives pour le bureau d'études VRD ➢ (Des références communes aux co-traitants sont acceptées.)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 09 Décembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la réalisation de deux éco-hameaux sur la commune de Dragey-RonthonCPV - Objet principal : 71400000.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne l'opération d'aménagement de deux éco-hameaux dont les caractéristiques, décrites au CCTP, sont les suivantes : La commune de DRAGEY RONTHON souhaite développer un projet de création de deux éco-hameaux " Le Verger " et " Le Bocage ". Le projet prévoit la réalisation d'environ 35 logements sur une superficie totale de 2,25 hectares, avec pour objectif de favoriser l'accès à la propriété, de renforcer la mobilité résidentielle et de diversifier l'offre de logements afin de répondre aux besoins de la population locale et de limiter les situations d'isolement.
Lieu principal d'exécution du marché : 50530 DRAGEY-RONTHON
Valeur estimée hors taxes du besoin : 150000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : NonAutres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur. (au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres)
Date d'envoi du présent avis : 09 Novembre 2026
28 jours
pour répondre à ce marché