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Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études, de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour des opérations de travaux du Grand Projet porté par le Haras national du Pin.
L'accord-cadre porte sur des missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études (lot 1), ainsi que de mandat de maîtrise d'ouvrage et services connexes pour le pilotage d'opérations de travaux et d'aménagement (lot 2) dans le cadre du Grand Projet porté par le Haras national du Pin.
Client
Haras National du Pin
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
21/01/2027
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études
CPV : 71541000 - Services de gestion de projets de construction
Lot : Accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour le pilotage d'opérations de travaux et d'aménagement.
CPV : 71541000 - Services de gestion de projets de construction
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-109000 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
61
Annonce n°
26-109000
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Haras National du Pin
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Loisirs, culture et culte
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à marchés subséquents de mandat d'études, de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour des opérations de travaux du Grand Projet porté par le Haras national du Pin.
Description
:
L'accord-cadre porte sur des missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études (lot 1), ainsi que de mandat de maîtrise d'ouvrage et services connexes pour le pilotage d'opérations de travaux et d'aménagement (lot 2) dans le cadre du Grand Projet porté par le Haras national du Pin.
Identifiant de la procédure
:
a91e9ac9-c731-4c57-bc4a-dd7347023796
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71541000
Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79994000
Services de gestion des contrats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Haras national du Pin
Ville
:
Le Pin au Haras
Code postal
:
61170
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études
Description
:
L'accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de mandat pour la préparation, la conduite et le suivi d'études. Sauf stipulation contraire du marché subséquent, le maître d'ouvrage confiera au titulaire le soin de faire réaliser les études suivantes : - Etudes de faisabilité et d'opportunité, établies, le cas échéant, sur la base des éléments programmatiques et financier, communiqués par le maître d'ouvrage, et ayant conjointement pour objet la vérification de la faisabilité, tant administrative que technique et financière, de l'opération envisagée et la détermination de sa localisation ; - Etudes de programmation, établies sur la base des études de faisabilité et d'opportunité, préalablement approuvées par le maître d'ouvrage, et ayant conjointement pour objet l'élaboration du programme de l'opération envisagée et la fixation de son enveloppe financière prévisionnelle. S'il y a lieu, les études de faisabilité et d'opportunité seront détaillées par secteur et/ou par phase de réalisation.
Identifiant interne
:
Etudes
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71541000
Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79994000
Services de gestion des contrats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Haras national du Pin
Ville
:
Le Pin au Haras
Code postal
:
61170
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Principales caractéristiques de la procédure : Les différentes étapes de la procédure sont les suivantes : - Réception des dossiers de candidature et d'offre à la date précisée par le présent avis de marché, - Analyse des candidatures et des offres au regard des critères de sélection des candidatures et d'examen des offres, - Approbation du choix de l'attributaire - Information des candidats non retenus, - Suspension de la signature du contrat pendant un délai de 11 jours, - Mise au point et signature du marché et notification de son attribution, - Publication de l'avis d'attribution du marché. Entrée en vigueur du nouveau contrat à la date de notification. L'accord-cadre de services est à marchés subséquents, mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec une valeur maximum de 2 500 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre pour les deux lots.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1192509
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/01/2027
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de CAEN
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Haras National du Pin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de CAEN
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Accord-cadre à marchés subséquents de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage et de services connexes pour le pilotage d'opérations de travaux et d'aménagement.
Description
:
L'accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions de mandat de maîtrise d'ouvrage. Les marchés subséquents sont conclus : - Soit dans le cadre des articles L2422-5 à L2422-11 inclus du code de la commande publique (CCP), lorsque l'opération, objet du marché subséquent, entre dans le champ d'application du livre IV de la 2° partie du CCP ; - Soit dans le cadre du 2° de l'article L300-3 du code de l'urbanisme, lorsque l'opération, objet du marché subséquent, n'entre pas dans le champ d'application du livre IV de la 2° partie du CCP ; - Soit dans le cadre du 1) et du 2) lorsque l'opération, objet du marché subséquent, est constitutive d'un projet unique qui n'entre que pour partie dans le champ d'application du livre IV de la 2° partie du CCP. Le titulaire pourra notamment être chargé des missions suivantes ; - assistance à la définition des besoins, des programmes et des enveloppes financières prévisionnelles ; - préparation, passation et suivi des marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôles et de travaux, dans les limites du mandat confié ; - coordination des intervenants, suivi des calendriers et gestion des interfaces entre opérations ; - suivi administratif, juridique, financier et comptable des opérations ; - pilotage de la réalisation, réception des prestations et accompagnement pendant les phases de parfait achèvement ; - production des comptes rendus, tableaux de bord, bilans d'opération et pièces nécessaires aux décisions du Syndicat mixte. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure de l'identification des besoins par le maître d'ouvrage, et non selon un échéancier prédéfini.
Identifiant interne
:
AMO
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71541000
Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79994000
Services de gestion des contrats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Haras national du Pin
Ville
:
le Pin au Haras
Code postal
:
61170
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Principales caractéristiques de la procédure : Les différentes étapes de la procédure sont les suivantes : - Réception des dossiers de candidature et d'offre à la date précisée par le présent avis de marché, - Analyse des candidatures et des offres au regard des critères de sélection des candidatures et d'examen des offres, - Approbation du choix de l'attributaire et du marché public de service public, - Information des candidats non retenus, - Suspension de la signature du contrat pendant un délai de 11 jours, - Mise au point et signature du marché et notification de son attribution, - Publication de l'avis d'attribution du marché. Entrée en vigueur du nouveau contrat à sa date de signature. L'accord-cadre de services est à marchés subséquents, mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et avec une valeur maximum de 2 500 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre pour les 2 lots.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1192509
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
21/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
21/01/2027
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de CAEN
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Haras National du Pin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de CAEN
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Haras National du Pin
Numéro d’enregistrement
:
20010268900011
Adresse postale
:
Haras national du Pin
Ville
:
Le Pin au Haras
Code postal
:
61170
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
arnaud.rousseau@harasnationaldupin.fr
Téléphone
:
+33 644330436
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de CAEN
Numéro d’enregistrement
:
171 400 054 00010
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc BP 25086
Ville
:
CAEN
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
+33 0231707272
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de CAEN
Numéro d’enregistrement
:
17140005400010
Adresse postale
:
3, rue Arthur Leduc BP 25086
Ville
:
CAEN
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
+33 0231707272
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
245762b5-d4de-4fae-80c3-ffb13c073fc2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/11/2026
à 17:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
71 jours
pour répondre à ce marché