Études, animation et coordination pour la révision générale du SCoT du Symbord

La présente consultation concerne les études, animation et coordination pour la révision générale du SCoT du Symbord.Le Syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné (Symbord) a prescrit par délibération en date du 14 octobre 2026 la révision générale du SCoT actuellement en vigueur, approuvé le 03 octobre 2019 (modifié le 30 novembre 2023).Pour répondre à la mission, les expertises dans les domaines suivants sont attendues :- Urbanisme et aménagement de l'espace en milieu urbain et rural- Environnement- Paysage- Concertation- Patrimoine & architecture- Juridique- Mobilités- Agriculture- Économie, commerceLa procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.

Client

SYNDICAT MIXTE DE LA BOUCLE DU RHÔNE EN DAUPHINÉ

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/10/2026

Alloti

Non

Clôture

30/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
aws-dl-77774-complement-1-v2.odt
252.24 KB
aws-dl-77774-complement-2-v2.odt
227.49 KB
scot 2026-01 - acte d'engagement.pdf
477.52 KB
scot 2026-01 - ccap.pdf
399.33 KB
scot 2026-01 - cctp.pdf
266.62 KB
scot 2026-01 - dc1.pdf
369.91 KB
scot 2026-01 - dc2.pdf
524.18 KB
scot 2026-01 - dgpf.pdf
104.48 KB
aws-dl-77774-rc.pdf
382.86 KB
correspondance-dl-77774.pdf
5.5 KB
dl77774-aapc.pdf
9.2 KB
scot-2026-01-acte-d-engagement.odt
252.24 KB
de0f1958-e293-11f1-8b73-6bedfa845a05
10.55 KB
Q
Message de l'acheteur
R
09/11/26 à 09h06 : Modification du DCE : SCoT-01 : Études, animation et coordination pour la révision générale du SCoT du SymbordModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°3 Bonjour, voici nos questions suite à la lecture du DCE : Programme d’actions Le RC (art. 1.1) et le CCTP (art. 6) qualifient le programme d’actions d’optionnel, alors que la consultation exclut les PSE. Doit-il être inclus dans le prix global forfaitaire ou chiffré sur une ligne distincte de la DPGF ? Ce montant est-il intégré au prix noté ? Délibération de prescription et bilan 2025 Le CCTP s’appuie sur la délibération du 14/10/2026 (modalités de concertation) et sur le bilan du SCoT de 2025, qui ne figurent pas au DCE. Pouvez-vous les mettre en ligne pour tous les candidats afin de calibrer la concertation et l’actualisation du diagnostic ? Procédure, négociation et audition L’AAPC mentionne une procédure ouverte, le RC une procédure adaptée avec négociation facultative (art. 7.3). Quelle procédure s’applique ? Une négociation ou une audition est-elle envisagée et, si oui, avec combien de candidats, à quelle période et sous quel format ? Merci par avance,
R
09/11/26 à 08h53 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Voici les réponses à vos questions : Programme d'action Le programme d'action n'est pas compris dans ce marché. Son prix est demandé à titre indicatif et ferait l'objet d'une procédure distincte, si le pouvoir adjudicateur décidait de l'engager. Délibération de prescription et bilan du SCoT 2025 La délibération de prescription est disponible ici : https://www.symbord.fr/index.php/les-actes-administratifs/ (conseil du 14 octobre 2026). Le bilan est disponible ici : https://www.symbord.fr/index.php/la-mise-en-oeuvre/ Procédure, négociation et audition L'AAPC mentionne bien : "La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique." L'article 7.3 laisse ouverte toute procédure de négociation. Il n'a pas été défini, à ce stade, le nombre candidats qui seraient auditionnés, ou la période à laquelle ces auditions pourraient avoir lieu. Cordialement,
Q
Question n°2 Bonjour, serait-il possible d'obtenir l'acte d'engagement au format Word ? Vous en remerciant par avance. Cordialement.
R
05/11/26 à 18h34 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez le document demandé en pièce jointe. Ce document, ainsi que le DGPF au format modifiable sont ajoutés au DCE. Cordialement, Fichier joint : SCoT 2026-01 - Acte d'engagement.odt
Q
Question n°1 Bonjour, Dans le cadre de cette consultation, un même candidat peut-il être membre de plusieurs groupements distincts ? Vous remerciant par avance de votre réponse, Très cordialement.
R
02/11/26 à 15h13 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Oui, comme le précisent les dispositions du 2.2 – Forme juridique du groupement Cordialement,

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-104534 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-104534

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Études, animation et coordination pour la révision générale du SCoT du Symbord
Description : La présente consultation concerne les études, animation et coordination pour la révision générale du SCoT du Symbord. Le Syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné (Symbord) a prescrit par délibération en date du 14 octobre 2026 la révision générale du SCoT actuellement en vigueur, approuvé le 03 octobre 2019 (modifié le 30 novembre 2023). Pour répondre à la mission, les expertises dans les domaines suivants sont attendues : - Urbanisme et aménagement de l'espace en milieu urbain et rural - Environnement - Paysage - Concertation - Patrimoine & architecture - Juridique - Mobilités - Agriculture - Économie, commerce La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire
Identifiant de la procédure : 061d1868-6e20-419e-9809-645da7728117
Identifiant interne : SCoT-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'intégralité du Dce est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen (Dume). Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 160 jours à compter de la date limite de réception des offres (environ 6 mois). La date de début de durée du marché indiquée est donnée à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Études, animation et coordination pour la révision générale du SCoT du Symbord
Description : La présente consultation concerne les études, animation et coordination pour la révision générale du SCoT du Symbord. Le Syndicat mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné (Symbord) a prescrit par délibération en date du 14 octobre 2026 la révision générale du SCoT actuellement en vigueur, approuvé le 03 octobre 2019 (modifié le 30 novembre 2023). Pour répondre à la mission, les expertises dans les domaines suivants sont attendues : - Urbanisme et aménagement de l'espace en milieu urbain et rural - Environnement - Paysage - Concertation - Patrimoine & architecture - Juridique - Mobilités - Agriculture - Économie, commerce La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire
Identifiant interne : S-PA-77774
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 285 Cours Baron Raverat
Ville : Cremieux
Code postal : 38460
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/02/2027
Date de fin de durée : 22/08/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77774
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77774
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2026 à 14:00
Lieu : siège du Symbord
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une condition d'exécution liée au développement durable est spécifiée dans les pièces du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E8F7667B-E064-95DE-22A688EC4060C35D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné
Numéro d’enregistrement : 5944
Adresse postale : 285 Cours Baron Raverat Maison Mestrallet
Ville : Cremieux
Code postal : 38460
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : CAMP Cédric
Adresse électronique : contact@symbord.fr
Téléphone : 0437061326
Adresse internet : http://www.symbord.fr
Profil de l’acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné
Numéro d’enregistrement : E8F76697-03AC-42AC-04B5F9DD732474FB
Adresse postale : 285 Cours Baron Raverat
Ville : Cremieux
Code postal : 38460
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur David PAGNIER
Adresse électronique : david.pagnier@symbord.fr
Téléphone : 0437061326
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : E8F766A3-A4F1-C7DE-748E4515CC8943FD
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : E8F766B0-027A-DD02-59124A0A74CB1EF9
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : E8F766C0-9400-BE29-91BFA477C952FABA
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd55b0e8-e7c5-47e4-991f-7b6c8555a600 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026

9 jours

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