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ÉTUDE POUR LA RÉVISION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE LA SEINE-MARITIME

Assister l’État et le Département dans la révision du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de la Seine-Maritime, afin d'élaborer un nouveau schéma départemental pour la période 2029-2035, conformément aux dispositions de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Client

DDTM - Direction départementale des territoires et de la mer

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

27/11/2026

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22 jours

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