SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 28381201400027
Ville : Saint-martin d'hères
Code Postal : 38400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GERVASONI Marion
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 octobre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICES D'ASSURANCES POUR LE CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE.
Lieu principal d'exécution du marché : Isère
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin d'Hères
Description du lot : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin d'Hères
Description du lot : Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin d'Hères
Description du lot : Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin d'Hères
Description du lot : Lot 5 : assurance annulation concours
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin d'Hères
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05/08/2025
Mots clés: Assurance