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Services d'assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour la période 2026-2031

Client

CC VAL DE SAONE CENTRE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/07/2025

Alloti

Non

Clôture

03/10/2025

Lien source

Détails de l'avis

AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Communauté de Communes Val de Saône Centre
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 20007011800019
Ville: MONTCEAUX
Code Postal: 01090
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: 2025-S10-juil
Nom du contact: Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Adresse mail du contact: mp-juridique@ccvsc01.org
Numéro téléphone du contact: +33 474024208

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Une lettre de candidature (ou bien formulaire DUME) comprenant les formulaires téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, avec :
- les éléments mentionnés sur l'imprimé DC1 intégrant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (en cas de groupement, il est recommandé de renseigner 1 seul formulaire DC1) ;
- la déclaration du candidat, comprenant les éléments mentionnés sur l'imprimé DC2 (en cas de groupement, chaque membre doit fournir un formulaire DC2 se rapportant à sa situation et à sa capacité)

2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires (CA) global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, ou du (ou des) lot(s) pour lequel le candidat postule ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
[Cette déclaration peut directement être intégrée dans le formulaire DC2.]

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
4. Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
5. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
6. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance

Technique d'achat: Sans objet
Date et heure limites de réception des plis: 03/10/2025 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: Services d'assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour la période 2026-2031
CPV Objet principal :
- 66510000 - Services d'assurance
Type de marché: Services.
Description succincte du marché: La consultation concerne les services d'assurances pour la Communauté de Communes Val de Saône Centre pour la période 2026-2031. La communauté de communes regroupe 15 communes pour envir...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Oui.

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Lieu d'exécution du lot: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre, 01090 MONTCEAUX

Assurance des responsabilités et risques annexes
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Lieu d'exécution du lot: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre, 01090 MONTCEAUX

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
Lieu d'exécution du lot: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre, 01090 MONTCEAUX

Assurance de la protection juridique de la collectivité
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 66513100 - Services d'assurance défense et recours
Lieu d'exécution du lot: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre, 01090 MONTCEAUX

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et de élus
CPV du lot: CPV Objet principal :
- 66513100 - Services d'assurance défense et recours
Lieu d'exécution du lot: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre, 01090 MONTCEAUX

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Une nouvelle procédure sera lancée au cours de l'année 2031.


 Mots-clés

Il reste 27 jours
pour répondre à ce marché

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