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Services d'assurances pour la Communauté de Communes de Noblat

Client

Communauté de Communes de Noblat

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/06/2025

Alloti

5 Lots

Clôture

12/09/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 50cce79f-5e7f-4aa7-afb7-15025dd2555f
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Noblat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24871936100078
Code Postal : 87400
Ville : SAINT-LEONARD DE NOBLAT
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ccnoblat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5843_1102915.html
Identifiant interne de la consultation : PA2025S06
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : DUBOIS Marjorie
email : m.dubois@ccnoblat.fr
Tél : +33 532091970

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DC 1 et DC 2 ou DUME
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 12 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : Pondération 55 - Prix : Pondération 45

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Services d'assurances pour la Communauté de Communes de Noblat
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes de Noblat
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
CPV - Objet principal : 66515000.
 Lieu d'exécution du lot n° 1 : Communauté de Communes de Noblat

Description du lot n° 2 :
Assurance des responsabilités et des risques annexes
CPV - Objet principal : 66516000.
 Lieu d'exécution du lot n° 2 : Communauté de Communes de Noblat

Description du lot n° 3 :
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
CPV - Objet principal : 66514110.
 Lieu d'exécution du lot n° 3 : Communauté de Communes de Noblat

Description du lot n° 4 :
Assurance de la protection juridique de la collectivité
CPV - Objet principal : 66513000.
 Lieu d'exécution du lot n° 4 : Communauté de Communes de Noblat

Description du lot n° 5 :
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
CPV - Objet principal : 66513000.
 Lieu d'exécution du lot n° 5 : Communauté de Communes de Noblat


Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23 Juin 2025



Mots-clés

Il reste 7 jours
pour répondre à ce marché

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