Avis de marché - Avis n° 26-111213 du 16/11/2026
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-111213
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Correspondant : le Président
Adresse : Le Forum - CS 50053, 3 rue Malakoff,
38031
GRENOBLE
Coordonnées :
Téléphone :
0476595959
Courriel :
correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux de mise en conformité du réseau d'eaux pluviales de la déchèterie de Champ-sur-Drac
Lieu d'exécution et de livraison :FRK24 - Isère
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
2 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Modalités de financements : Inscription au budget de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Forme du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-TX-STM-0273
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FRK24
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, BP 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Contactez le TA de Grenoble
Visite facultative des lieux d'exécution : se référer à l'article 6.2 du Règlement de la consultation (RC) / Modalités de négociation : voir article 8.3 du RC / Conditions de participation : voir article 6.1 du RC / Critères de sélection des offres : voir article 8.2 du RC / Durée du marché : La date indiquée dans l'avis est une date indicative et n'a pas valeur contractuelle. Le marché démarre à sa date de notification et s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement et de l'application de garanties particulières le cas échéant. Les délais d'exécution sont fixés dans le CCAP et le CCTP. / Options : Réalisation de prestations similaires (article 1.6 du RC) / Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - de membres de plusieurs groupements
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Grenoble Alpes Métropole : Service SCPP - Grenoble Alpes Métropole
Adresse :3 rue Malakoff, CS 50053,
38031
Grenoble
Coordonnées :
Téléphone :
0485599360
Courriel :
correspondre@aws-france.com
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026