Installation de réseau de conduites travaux de construction construction de canalisations d'eaux pluviales canalisation d'eaux usées réseau d'eau potable eaux usées (EU) eaux pluviales (EP) Communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne
Accord cadre pour des travaux courant sur réseaux d'eau potable, eaux usées et eaux pluviales
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à la notification du marché jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, courre jusqu'au 31/12/2030
Client
Grand Auch Cœur de Gascogne (32)
Marché
Travaux
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
20/10/2026
Alloti
Non
Clôture
02/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102231 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
32
Annonce n°
26-102231
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Grand Auch Coeur de Gascogne
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord cadre pour des travaux courant sur réseaux d'eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Description
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à la notification du marché jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, courre jusqu'au 31/12/2030
Identifiant de la procédure
:
e88bbe15-e5b4-42b4-b8b3-365f05375e6b
Identifiant interne
:
2026ACBDCEAUX
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231112
Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232130
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232411
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gers
(
FRJ24
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le dossier de consultation des entreprises est à récupérer sur le site atline (marchés sécurisés). Cliquer sur le lien "Déposer un Pli dématérialisé"
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord cadre pour des travaux courant sur réseaux d'eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Description
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à la notification du marché jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, courre jusqu'au 31/12/2030
Identifiant interne
:
T-PF-42616
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231112
Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232130
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45232411
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Auch
Code postal
:
32000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gers
(
FRJ24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
02/12/2026
à 14:00
Lieu
:
Auch
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A71A4AF9-99FE-24AA-9C8166479F723E4C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Grand Auch Coeur de Gascogne
Numéro d’enregistrement
:
3121
Adresse postale
:
1 rue Darwin
Ville
:
Auch
Code postal
:
32000
Subdivision pays (NUTS)
:
Gers
(
FRJ24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service de la commande publique
Adresse électronique
:
service.marches@mairie-auch.fr
Téléphone
:
0562612175
Adresse internet
:
http://www.grand-auch.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
A71A4B19-F593-8174-FDEB6057AAC04AE8
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Adresse internet
:
https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
A71A4B2A-9CF8-2087-4D99D8AC660D94D4
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
A71A4B3A-D77A-AC7D-BB51722951BF0E29
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
b1728b17-a3e9-4ac5-b438-3a14c36d5b81
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/10/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
37 jours
pour répondre à ce marché