M.2026-50 : Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la remise en conformité et du réaménagement de la déchèterie de Brignoles

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 83
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Provence Verte.
Correspondant : JOINTER Audrey, 174 Route Départementale 554 83170 Brignoles FRANCE. tél. : 04-98-05-27-10 Courriel : achats@caprovenceverte.fr
Adresse internet : https://caprovenceverte.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com.

Objet du marché : M.2026-50 : Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la remise en conformité et du réaménagement de la déchèterie de Brignoles


Caractéristiques principales :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
La CAPV souhaite réaliser des travaux d'agrandissement de la déchèterie de Brignoles afin de répondre aux difficultés d'exploitation actuelles et aux non-conformités identifiées lors à la visite d'inspection de la DREAL en octobre 2024 (gestion des déchets dangereux, risque incendie, gestion des eaux susceptibles d'être polluées).
Ces travaux sont classés " prioritaires " par le schéma directeur opérationnel des déchèteries de la CAPV.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la remise en conformité et le réaménagement (agrandissement en restant dans le périmètre actuel) de la déchèterie de Brignoles.
La mission comprendra également l'établissement du permis de construire relatif aux aménagements prévus sur le site et l'assistance à la maitrise d'ouvrage jusqu'à l'obtention du permis purgé de tout recours administratif.
Les éléments de la mission sont les suivants :
AVP : les études d'avant-projet (conformément à l'article R2431-26 du Code la commande publique) ;
Assistance au MOA : la réalisation des documents et études complémentaires ;
PRO : les études de projet (conformément à l'article R2431-27 du Code la commande publique) ;
ACT : l'assistance pour la passation des contrats de travaux (conformément à l'article R2431-28 du Code la commande publique) ;
VISA : le visa des études d'exécution de l'entreprise (conformément à l'article R2431-30 du Code la commande publique) ;
DET : la direction de l'exécution des contrats de travaux (conformément à l'article R2431-16 du Code la commande publique);
OPC : la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage (conformément à l'article R2431-17 du Code la commande publique) ;
AOR : l'assistance lors des opérations de réception (conformément à l'article R2431-18 du Code la commande publique).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : En cas de demande de versement d'une avance, le titulaire devra fournir à la Communauté d'Agglomération, une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées par mandat administratif. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours dans les conditions fixées dans le Code de la commande publique. Modalités de financement : financement par fonds propres de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et les éventuelles subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché sera attribué : - soit à un prestataire (opérateur économique) isolé ; - soit à des opérateurs économiques groupés. En application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique : En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation des offres. Après l'attribution du marché, l'acheteur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
L'équipe proposée devra notamment pouvoir disposer à minima des compétences suivantes : - Ordonnancement pilotage coordination - Hydraulique, Génie civil, VRD et développement durable - Urbanisme et réglementation de la construction, incluant la conception, le montage et la constitution des dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme, notamment des permis de construire. Cette dernière compétence devra notamment permettre d'assurer la production des pièces graphiques, techniques et administratives nécessaires au dépôt et à l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme. Un même membre de l'équipe peut détenir une ou plusieurs des compétences. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quels que soient la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
      - VALEUR TECHNIQUE-50%
      - PRIX DES PRESTATIONS-40%
      - PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES-10%

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 03 Décembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M.2026-50

Renseignements complémentaires : Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux.
La date prévisionnelle de début des prestations est : décembre 2026.
La durée des études prévisionnelles AVP + PRO + ACT est de 8 mois.
La durée prévisionnelle des travaux est de 7 mois et demi.
La date prévisionnelle de réception de l'ouvrage projeté est : avril 2028.
A ces délais devra être ajouté le délai d'un an de Garantie de Parfait Achèvement.
L'enveloppe prévisionnelle provisoire des travaux définie par l'acheteur est de 1 200 000 euros HT.
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P (article 12.1).
L'acheteur public se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
La CAPV se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation.
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au Lundi 23 novembre 2026 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Jean Racine - CS 40510
83 041 TOULON CEDEX 9
Téléphone : 04.94.42.79.30
Télécopie : 04.94.42.79.89
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse Internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours éventuels :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
- Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
- Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Préfecture de la Région PACA
Place Felix-Barret
CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60
Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les réponses des candidats à la consultation se feront par voie électronique. En complément de la transmission électronique, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde de leurs candidatures et de leurs offres sur support papier ou sur support physique électronique. Le lieu des échanges est accessible via l'adresse : www.e-marchespublics.com, il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'opérateur économique doit s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com/prerequis) et accepter les conditions générales d'utilisation de la plateforme https://www.e-marchespublics.com/societe/cg.html Il est recommandé aux opérateurs économiques de ne pas transmettre leur offre en " dernière minute " et de s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Novembre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAPV
Correspondant : Direction Valorisation des Déchets 174 Route Départementale 554 83170 BRIGNOLES , tél. : 0498052353 , courriel : dechets@caprovenceverte.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : CAPV
Correspondant : Direction de la commande publique 174 Route Départementale 554 83170 BRIGNOLES , tél. : 0498052710 , courriel : achats@caprovenceverte.fr , adresse internet : http://www.caprovenceverte.com .