Assistance juridique à maitrise d'ouvrage
L'accord-cadre concerne les prestations de conseils et d'assistance juridiques relatifs notamment au droit de la construction, en droit de l'urbanisme, en droit de la commande publique, en droit de l'environnement, en droit des transports.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les montants indiqués sont indicatifs. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Client
SMMAG
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/09/2025
Alloti
Non
Clôture
24/10/2025
Lien source
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