L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Tisséo Collectivités se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutefois, si Tisséo Collectivités décide de négocier, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation
Client
TISSÉO COLLECTIVITÉS (SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE)
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/09/2025
Alloti
Non
Clôture
22/10/2025
Lien source
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