Contrôle des branchements d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.il court à compter de la notification du contrat pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite de 4 ans.Le montant annuel maximum est porté à 40 000€ HT, le montant est identique à chaque période de reconduction.Les prestations ont lieu sur tout le territoire de la Communauté de Communes du Genevois.
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GENEVOIS
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/09/2025
Alloti
Non
Clôture
10/10/2025
Lien source
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