Entretien des installations d'assainissement non collectif existantes du territoire communautaire
La présente consultation a pour objet de réaliser l'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes du territoire communautaire.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique conclu dans les limites suivantes :Montant minimum annuel Sans montant minimumMontant maximum annuel 50 000 € HT
Client
CA DU PAYS DE DREUX
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/09/2025
Alloti
Non
Clôture
09/10/2025
Lien source
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