1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Terre d'Auge
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029
Description: Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;
Identifiant de la procédure: 91eaa73e-3ed1-43b1-89dc-b4433b0567bf
Identifiant interne: 2025-ENV-DD-ANC-300
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités
spécifiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9, rue de l'hippodrome ZI La Croix Brisée
Ville: Pont-l'Évêque
Code postal: 14130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réalisation des missions de contrôle des installations d'assainissement non-collectif 2026-2029
Description: Afin d'assurer ses obligations en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif de son territoire, la Communauté de communes Terre d'Auge souhaite confier à un titulaire par le biais d'un accord-cadre à bons de commande : - La réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées ("contrôle de bonne exécution des travaux") ; - La réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière (ou "contrôle de vente") ; - La réalisation des contrôles périodiques obligatoires (fréquence du règlement du SPANC : 10 ans) ; - La réalisation des contrôles ponctuels sur demande du pouvoir adjudicateur ;
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714400 Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités
spécifiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PONT L'ÉVÊQUE
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ccterredauge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16384_1118199.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN (TA)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Terre d'Auge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN (TA)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Terre d'Auge
Numéro d'enregistrement: 24140087800070
Adresse postale: 9 rue de l'Hippodrome - BP 70 ZI La Croix Brisée
Ville: Pont-l'Évêque
Code postal: 14130
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231650475
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN (TA)
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 699e3d8d-0e84-4588-b546-9886affd0d2b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/09/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français