Contrôle des branchements d'eau et d'assainissement

Lot: Contrôle des branchements au réseau d'assainissement dans le cadre des ventes Description : L'objectif du marché est de procéder aux contrôles de conformité des branchements en domaine privé dans le cadre de transactions immobilières afin de renseigner les vendeurs, leurs mandataires et les acquéreurs sur la conformité des installations et des travaux de mise en conformité éventuels. Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Lot: Réalisation de campagnes de contrôle des branchements aux réseaux d'assainissement et réalisation des contrôles des branchements d'eau potable Description : Il s'agit de mettre en oeuvre un programme de contrôle dont les objectifs sont de faire respecter l'obligation de raccordement et de garantir la salubrité publique, contribuer à l'amélioration de la collecte des eaux usées (taux de raccordement et taux de conformité et au fonctionnement du système d'assainissement) et aider à la réduction des eaux claires parasites et à la suppression des déversements directs au milieu naturel. Ce lot comprend également l'établissement d'un plan schématique du raccordement de l'immeuble au réseau de distribution en eau potable et de réaliser une fiche récapitulative des caractéristiques du branchement (nature, dimension, type de compteur, emplacement, etc.) en vue d'accompagner et de faciliter la sortie des compteurs lors des opérations de renouvellement des réseaux de distribution et des branchements d'eau. Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier