Gestion d'équipements pour l'accueil des gens du voyage…

Avis de marché - Avis n° 26-109017 du 09/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-109017

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes LE GRESIVAUDAN

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion d'équipements pour l'accueil des gens du voyage du Grésivaudan

Description : La communauté de communes Le Grésivaudan souhaite passer un marché public afin de confier à un prestataire la médiation avec les gens du voyage, ainsi que l'entretien et la gestion de l'ensemble de ses aires actuelles et futures, et une mission de conseil auprès de ses élus et techniciens intercommunaux

Identifiant de la procédure : 28ef5987-a7df-490d-8dbf-07db17d86302

Identifiant interne : 26064GDV00

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion d'équipements pour l'accueil des gens du voyage du Grésivaudan

Identifiant interne : S-PF-1901241

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 390, Rue Henri Fabre

Ville : Crolles

Code postal : 38926

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2027

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 3 fois un an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901241

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901241

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 11/12/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 8ABF8F39-DFD9-3E8B-F15C0D305D9EE8F6

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes LE GRESIVAUDAN

Numéro d’enregistrement : 1629

Adresse postale : 390 rue Henri Fabre

Ville : Crolles

Code postal : 38926

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : Le Président

Adresse électronique : zamira@le-gresivaudan.fr

Téléphone : 0476080457

Télécopieur : 0476088561

Adresse internet : http://www.le-gresivaudan.fr

Profil de l’acheteur : http://www.le-gresivaudan.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 8ABF8F79-B46D-D2A4-330A49F599E04AA0

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 8ABF8F95-E6E5-8A3E-FA76BCEB67E6C2FB

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc4f0138-5441-4349-b0df-cb03895d8acc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/11/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026

Gestion d'équipements pour l'accueil des gens du voyage du Grésivaudan

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage des Communautés de communes des Portes de Sologne et Coeur de Sologne

ÉTUDE POUR LA RÉVISION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE LA SEINE-MARITIME

Prestations d’accueil physique et téléphonique et de gestion du courrier

TERRITOIRE DU SEAPFA (93) - GESTION ET ENTRETIEN DES AIRES ACCUEIL D'AULNAY-SOUS-BOIS ET DU BLANC-MESNIL

MARCHE PUBLIC RELATIF A LA GESTION DE L'AIRE D'ACCUEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS SISE « LE DREUILLET » A ROMORANTIN-LANTHENAY(2027- 2031)

Marché d'externalisation de la prestation de paie, de la gestion administrative du personnel et de la gestion des absences pour le personnel de la Société Portuaire Port de Bayonne, de l'EESC ESTIA et de trois élus de la CCI Bayonne Pays Basque

Marché public de prestations de services pour la surveillance du stationnement payant sur voirie et la gestion des recours

Prestation d'audit global du patrimoine documentaire et des outils de gestion associés, suivie d'une mission de conseil et d'accompagnement pour définir la Stratégie Documentaire Globale

Réalisation des prestations de traitement complet des enquêtes SLS et OPS ainsi que la gestion des attestations d'assurance des locataires, pour le compte des six coopérateurs du groupement de commandes L4H

La présente procédure de publicité et de mise en concurrence a pour objet de désigner le délégataire qui sera chargé de la gestion du service public d'exploitation des marchés forains.