La présente procédure de publicité et de mise en…

Nom de l'acheteur Public : VILLE de CLISSON

À l'attention de : M. VILLE COMPUB

Adresse : 3 Grande Rue de la Trinité, 44190 CLISSON

Coordonnées :

Téléphone : +33 240801780

Courriel : commandepublique@mairie-clisson.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7086404

Nature de l'autorité délégante : Commune

Code NUTS : FR

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://demat.centraledesmarches.com/7086404

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Par voie électronique via : https://demat.centraledesmarches.com/7086404

Intitulé : La présente procédure de publicité et de mise en concurrence a pour objet de désigner le délégataire qui sera chargé de la gestion du service public d'exploitation des marchés forains.

Numéro de référence : 2026-42

CPV - Objet principal : 79993100

Type de marché : Services

Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 79993100

Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRG01

Lieu principal d'exécution ou de livraison : Ville de Clisson - 44190 CLISSON

Description des prestations : Gestion du service public d'exploitation des marchés forains de la Ville de CLISSON

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir documents du dossier de consultation

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui

Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui

Renseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Adresse : 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1

Coordonnées :

Téléphone : +33 255101002

Télécopieur : +33 255101003

Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/

La présente procédure de publicité et de mise en concurrence a pour objet de désigner le délégataire qui sera chargé de la gestion du service public d'exploitation des marchés forains.

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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