Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) service de restauration 55521200 - Services de livraison de repas juridique médiation facturation Tribunal administratif de Clermont-Ferrand restauration collective Direction de l'information légale et administrative livraison de repas
Exploitation du service de restauration collective de la Ville et du CCAS d'Aurillac dans le cadre d'une délégation de service public.
Client
Commune d'Aurillac
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
DSP & Contrats de concession
Publié le
02/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
14/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché de concession - Avis n° 26-105619 du 30/10/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :
15
Annonce n°
26-105619
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune d'Aurillac
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Exploitation du service de restauration collective de la Ville et du CCAS d'Aurillac dans le cadre d'une délégation de service public.
Description
:
Exploitation du service de restauration collective de la Ville et du CCAS d'Aurillac dans le cadre d'une délégation de service public.
Identifiant de la procédure
:
e6384b89-65a8-4e16-ac02-082403cecab4
Identifiant interne
:
DSP2026
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est régie par les dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux contrats de concession, notamment ses articles L. 3100-1 à L. 3137-5 et R. 3111-1 à R. 3135-10, et par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales. La procédure est passée en application de l'article R.3126-1, 2°, b) du Code de la Commande Publique. Le contrat sera effectif au 1er septembre 2027, ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure, et sera conclu pour une durée de 3 ans portant son terme au 31 août 2030. Conformément aux articles R3121-1 à R3121-4 du Code de la commande publique, la valeur estimée du contrat de concession est de 5 000 000 euros HT. Ce chiffre est obtenu par projection en fonction du chiffre d'affaires réalisé lors du contrat en cours. Cette valeur est donnée à titre purement indicatif. Après examen des offres et conformément aux articles L3124-1 et R3124-1 du CCP, l’autorité délégante pourra engager librement une négociation avec l’ensemble des candidats dans les conditions prévues par l’article L3124-1 du CCP. Toutefois, l’autorité délégante se réserve la possibilité d'attribuer la concession sur la base des offres initiales, sans négociation.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Aurillac
Subdivision pays (NUTS)
:
Cantal
(
FRK12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La visite du site obligatoire est prévue pour tous les candidats le 18 novembre 2026 à 14h00.
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Exploitation du service de restauration collective de la Ville et du CCAS d'Aurillac dans le cadre d'une délégation de service public.
Description
:
Exploitation du service de restauration collective de la Ville et du CCAS d'Aurillac dans le cadre d'une délégation de service public.
Identifiant interne
:
DPS2026
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Aurillac
Subdivision pays (NUTS)
:
Cantal
(
FRK12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (règlement de consultation).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WXPlub9D60
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Précisions concernant les délais d’introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'Aurillac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune d'Aurillac
Numéro d’enregistrement
:
21150014500019
Adresse postale
:
14 rue de la Coste BP 509
Ville
:
Aurillac cedex
Code postal
:
15005
Subdivision pays (NUTS)
:
Cantal
(
FRK12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
carine.marty@aurillac.fr
Téléphone
:
0471454633
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WXPlub9D60
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement
:
17630005100024
Adresse postale
:
6 cours Sablon
Ville
:
Clermont-Ferrand
Code postal
:
63000
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ac8ba19e-68a4-49c2-baa9-24af85040466
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 08:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
39 jours
pour répondre à ce marché