ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE REVÊTEMENTS DE SOLS - PAPIERS-PEINTS - PEINTURE - FAÏENCE - SECTEUR QPV - PATRIMOINE DE CANTAL HABITAT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le présent accord-cadre de travaux, conclu exclusivement pour les résidences situées en QPV sur la commune d'Aurillac, est alloti comme suit : Lot n°1 : papiers peints, peinture, plâtrerie, faïence ; Lot n°2 : revêtements de sols. Son périmètre d'intervention est strictement limité aux résidences suivantes : La Montade, 36 La Montade, Brouzac, Canteloube, 53-55 Rue de Marmiesse, Raymond Cortat, Résidence Daniel Garcia. Le présent accord-cadre est conclu en multi-attribution pour chacun des lots. Pour chaque lot, les bons de commande sont attribués selon un mécanisme en cascade, dans l'ordre de classement des titulaires du lot arrêté lors de l'attribution (titulaire classé n°1 puis titulaire classé n°2). Le titulaire classé n°1 est sollicité en priorité ; à défaut, le bon de commande est attribué au titulaire classé n°2 en cas de refus exprès, d'absence de réponse dans un délai de 48 heures à compter de la sollicitation, ou d'impossibilité dûment justifiée d'exécuter la prestation dans les délais requis. Les sollicitations, réponses et/ou absences de réponse font l'objet d'une traçabilité (horodatage et conservation des échanges). L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires.