ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE PLOMBERIE - PATRIMOINE DE CANTAL HABITAT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Modalités d'attribution des bons de commande par lot - Les lots n°3 et n°5 sont conclus en mono-attribution : les bons de commande afférents à ces lots sont émis directement au seul titulaire du lot. Les lots n°1, n°2, n°4 et n°6 sont conclus en multi-attribution avec deux titulaires maximum par lot : les bons de commande afférents à ces lots sont attribués selon un mécanisme en cascade, dans l'ordre de classement des titulaires du lot arrêté lors de l'attribution (titulaire classé n°1 puis titulaire classé n°2). Le titulaire classé n°1 est sollicité en priorité ; à défaut, le bon de commande est attribué au titulaire classé n°2 en cas de refus exprès, d'absence de réponse dans un délai de 48 heures à compter de la sollicitation, ou d'impossibilité dûment justifiée d'exécuter la prestation dans les délais requis. Les sollicitations, réponses et/ou absences de réponse sont tracées (horodatage et conservation des échanges). L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, conformément aux modalités prévues au présent accord-cadre.