Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche Tribunal administratif de Lyon juridique médiation facturation concession de service public 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants Direction de l'information légale et administrative
Concession de service public relative à la gestion et exploitation de la crèche « Elise Baron » à Viviers
La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion et l’exploitation de la crèche collective « Elise Baron », située 17, avenue Lamarque – 07220 Viviers, d’une capacité de 20 places.
Client
Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (DRAGA)
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/01/2027
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché de concession - Avis n° 26-109378 du 10/11/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :
07, 26
Annonce n°
26-109378
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (DRAGA)
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Concession de service public relative à la gestion et exploitation de la crèche « Elise Baron » à Viviers
Description
:
La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion et l’exploitation de la crèche collective « Elise Baron », située 17, avenue Lamarque – 07220 Viviers, d’une capacité de 20 places.
Identifiant de la procédure
:
a488358f-a112-4046-bf3e-81216b391695
Type de procédure
:
Ouverte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
17, avenue Lamarque
Ville
:
Viviers
Code postal
:
07220
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardèche
(
FRK22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,200,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et troisième partie du code de la commande publique relative aux contrats de concession
-
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gestion et exploitation de la crèche « Elise Baron »
Description
:
Gestion et exploitation de la crèche collective « Elise Baron » située 17, avenue Lamarque – 07220 Viviers, d’une capacité de 20 places.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312120
Services de foyers de jour pour enfants et adolescents handicapés
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
17, avenue Lamarque
Ville
:
Viviers
Code postal
:
07220
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardèche
(
FRK22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2027
Date de fin de durée
:
31/08/2032
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
critère technique
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
performance de l’offre sur le plan financier
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
04/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
240
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (DRAGA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (DRAGA)
Numéro d’enregistrement
:
24070086400129
Adresse postale
:
2, avenue du Maréchal Leclerc
Ville
:
Bourg-Saint-Andéol
Code postal
:
07700
Subdivision pays (NUTS)
:
Ardèche
(
FRK22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
mcerisola@ccdraga.fr
Téléphone
:
0475545705
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
176 900 058 00015
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
www.telerecours.fr
Téléphone
:
04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ca9ab1e3-6da4-453b-9084-5b19f19a58b7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/11/2026
à 14:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
54 jours
pour répondre à ce marché