Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Moulins CommunautéType de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007114000012
Code Postal : 03000
Ville : Moulins
Groupement de commandes : Non
Prélèvements et analyses exploitation de stations d'épuration qualité de l'eau Fenêtre groupement de commandes 71356200 - Services d'assistance technique environnemental Communauté d'agglomération Moulins Communauté eau potable Direction de l'information légale et administrative
Missions d'assistance technique auprès de la direction du Cycle de l'eau
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en quantités en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°01 - Assistance à l'exploitation des stations d'épuration : montant maximum par période de 12 mois : 60 000 euros HT. Lot n°02 - Assistance au suivi de la qualité de l'eau potable: montant maximum par période de 12 mois : 6 000 euros HT.
Client
Moulins Communauté
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/11/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 9 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Lot 01- Assistance à l'exploitation des stations d'épuration
CPV : 71356200 - Services d'assistance technique
Lot : Lot 02 - Assistance au suivi de la qualité de l'eau potable
CPV : 71356200 - Services d'assistance technique
Détails de l'avis
Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I. II. III. IV. V. VI.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007114000012
Code Postal : 03000
Ville : Moulins
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :Lien vers le profil d'acheteur : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1191476.html
Identifiant interne de la consultation : 26.046 - 26.047
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Service commande publique
email : marchespublics@agglo-moulins.fr
Tél : +33 470485454
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du candidat (DC2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Qualifications professionnelles : Certificats de qualifications professionnelles - Les prélèvements et analyses doivent être réalisés sous accréditation COFRAC - La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) ; Références fournitures et services : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 04 Décembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Services du Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique - 50 points Les sous-critères de la valeur technique figurent au RC Prix - 40 points Performance environnementale - 10 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d'assistance technique auprès de la direction du Cycle de l'eauCPV - Objet principal : 71356200.
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en quantités en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°01 - Assistance à l'exploitation des stations d'épuration : montant maximum par période de 12 mois : 60 000 euros HT. Lot n°02 - Assistance au suivi de la qualité de l'eau potable: montant maximum par période de 12 mois : 6 000 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Moulins Communauté
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assistance technique.
Section 5 : Lots
Description du lot :Lot 01- Assistance à l'exploitation des stations d'épuration
CPV - Objet principal : 71356200.
Lieu d'exécution du lot : Moulins Communauté
Description du lot :
Lot 02 - Assistance au suivi de la qualité de l'eau potable
CPV - Objet principal : 71356200.
Lieu d'exécution du lot : Moulins Communauté
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : NonAutres informations complémentaires : - Renseignements complémentaires : https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/ - Voies et délais de recours figurent au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 04 Novembre 2026
23 jours
pour répondre à ce marché