Avis de marché - Avis n° 26-98594 du 12/10/2026
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin
Correspondant : CASTELEIN Christèle, Présidente
Adresse : 8 rue des Vindits,
50130
Cherbourg en Cotentin
Coordonnées :
Téléphone :
0250791610
Courriel :
correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublicsmanche.fr/
Objet du marché : Réalisation de vérifications périodiques pour les équipements de protection individuelle de la direction du cycle de l'eau
Lieu d'exécution et de livraison :FRD12 - Manche
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix, jugé sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel : 50%
- Valeur Technique, jugé sur la base de la partie I du mémoire technique : 30%
- Valeur Environnementale, jugé sur la base de la partie II du mémoire technique : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DCE-26-22
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/
Code NUTS : FRD12
Lot 1 - Vérification générale périodique des équipements contre les chutes et appareils respiratoires
Lot 2 - Vérification générale périodique des équipements individuels de flottaisonLot 3 - Vérification générale périodique des équipements de détection de gaz
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 17 nov. 2026
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Direction du cycle de l'eau : Service Marchés
Coordonnées :
Courriel :
marches.dce@lecotentin.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
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Lot(s)
1 - Vérification générale périodique des équipements contre les chutes et appareils respiratoires
La prestation consiste en la réalisation de vérifications générales périodiques des équipements contre les chutes et appareils respiratoires
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Lot(s)
2 - Vérification générale périodique des équipements individuels de flottaisonLa prestation consiste en la réalisation de vérifications générales périodiques des équipements individuels de flottaison
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Lot(s)
3 - Vérification générale périodique des équipements de détection de gaz
La prestation consiste en la réalisation de vérifications générales périodiques des équipements de détection de gaz
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026