Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté

Avis de marché - Avis n° 26-101252 du 19/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 03

Annonce n° 26-101252

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Montluçon Communauté

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté

Description : L'élaboration du schéma directeur vise à répondre aux objectifs énoncés ci-après, dans le respect de la règlementation en vigueur, et notamment : - De la Directive Cadre sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectifs et aux installations d'assainissement non collectifs ; - Du SDAGE Loire Bretagne (2022-2027) ; - L'article L-2224-10 du CGCT. La mission se décompose en 4 phases et 5 PSE obligatoires (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la/les PSE au moment de l'attribution du marché). Le détail et objectifs des missions sont spécifiés au CCTP. Les livrables ainsi que leurs conditions de présentation sont également indiqués au CCTP. Le prestataire devra assurer la cohérence entre les phases, garantir la qualité des livrables, et faire preuve de disponibilité et réactivité tout au long de la mission. La mission attendue comprend des étapes, dont le phasage, et l'organisation seront proposés par le candidat. Il est attendu la mise en place d'une équipe faisant avancer simultanément les différentes études, pour des questions d'efficacité et de valorisation des approches communes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Identifiant de la procédure : 2ac285c6-dbc0-40db-86c4-737839209659

Identifiant interne : 26ACP017

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les sous-critères de notation sont définis dans le réglement de consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres, subventions Aelb et du département. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: https://agysoft.marches-publics.info Instance chargée des procédures de recours : se référer au réglement de consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Schéma directeur Assainissement Montluçon communauté

Identifiant interne : S-PF-1890854

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

Options :

Description des options : La consultation comprend 5 Pse obligatoires (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non la/les Pse au moment de l'attribution du marché). Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Monco

Ville : Montluçon

Code postal : 03100

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes

Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique