ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Bruyeres sur Oise
Correspondant : M. LE BON, Le Maire, 6 RUE DE LA MAIRIE, 95820 Bruyeres sur oise, tél. : +33 1 30 28 76 56, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jaONJRCu0y
Objet du marché : ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 6 RUE DE LA MAIRIE, 95820 BRUYERES-SUR-OISE
Caractéristiques principales :
• Les prestations seront exécutées conformément aux stipulations du CCTP
Prestations divisées en lots : Oui
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 décembre 2026
Cautionnement et garanties exigés : Cf. CCAP
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Autres renseignements demandés :
• Cf. RC
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 novembre 2026 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026MPBsO05
Renseignements complémentaires : Service affaires juridiques et commande publique
Questions/réponses via plateforme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2026
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jaONJRCu0y
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF