schéma directeur Tribunal administratif de Melun Direction de l'information légale et administrative mobilité juridique facturation Hôtel de Ville dématérialisation 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport système d'acquisition dynamique Communauté d'agglomération du Pays de Meaux accompagnement du changement médiation animation et d'accompagnement
Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Client
Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Alloti
Non
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97086 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
77
Annonce n°
26-97086
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Description
:
Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Identifiant de la procédure
:
b39d31d4-1507-4d9b-967b-70dc21de4512
Identifiant interne
:
26CX035
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311200
Services de conseil en matière de systèmes de transport
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Prestations similaires : L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Montant estimatif : 387 000€ HT Tranches optionnelles : 3 tranches optionnelles sont prévues dans le marché (voir l'article 9.2 du RC) Dématérialisation : La mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure s’arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Description
:
Plan local de mobilité et schéma directeur cyclable et piéton de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311200
Services de conseil en matière de systèmes de transport
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
22
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - Sous-critères: "Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux et pertinence de l’approche territoriale" valant pour 15% de la note finale - "Sous-critère 2 : Qualité et cohérence de la méthodologie proposée" valant pour 25% de la note finale - "Sous-critère 3 : Dispositif de concertation, d’animation et d’accompagnement au changement" valant pour 10% de la note finale - "Sous-critère 4 : Approche opérationnelle du schéma cyclable et piéton" valant pour 7% de la note finale - "Sous-critère 5 : Organisation interne, pilotage et gestion des interfaces" valant pour 10% de la note finale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
67
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
3
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947751?orgAcronyme=b7i
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947751?orgAcronyme=b7i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Numéro d’enregistrement
:
20007213000012
Adresse postale
:
Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Ville
:
MEAUX
Code postal
:
77100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Commande publique
Adresse électronique
:
dcp@meaux.fr
Téléphone
:
+33 160099831
Adresse internet
:
https://www.agglo-paysdemeaux.fr/fr/capm.html
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement
:
17770704900017
Adresse postale
:
43, rue du Général de Gaulle
Ville
:
MELUN
Code postal
:
77000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4b6c7c70-8e60-40ff-9cba-6a8290050ced
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 16:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
24 jours
pour répondre à ce marché