La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance pour la SPL SUDEC.

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexesLot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexesLot 4 : assurance de la protection juridique et des risques annexesLot 5 : assurance des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux

Client

SUDEC

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/09/2026

Alloti

5 Lots

Clôture

19/10/2026

Site de dématérialisation

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lot 1 - ae dab 2026 sudec.docx
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lot 1 - dab annexe ae 2026 sudec.docx
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lot 2 - ae rc 2026 sudec.docx
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lot 2 - rc annexe ae 2026 sudec.docx
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lot 3 - ae vam 2026 sudec.docx
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lot 3 - vam annexe ae 2026 sudec.docx
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lot 4 - ae pj 2026 sudec.docx
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lot 5 - ae rcmd 2026 sudec.docx
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lot 5 - cctp rcmd.pdf
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2 - ccap - marché assurance.pdf
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3 - actf annexe rse 2026 sudec.docx
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sudec-sinistralite-dechet-ch-transit.pdf
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Aperçu du document

Lot : Assurance dommages aux biens Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lieu d'exécution : Département de La Réunion FRY40 - La Réunion Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot : assurance des responsabilités Description : assurance des responsabilités et des risques annexes Lieu d'exécution : Département de La Réunion FRY40 - La Réunion Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestation supplémentaire - atteintes à l'environnement Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot : assurance des véhicules à moteur Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lieu d'exécution : Département de La Réunion FRY40 - La Réunion Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Prestations supplémentaires éventuelles : auto missionPrestations supplémentaires éventuelles: Bris de machine Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot : assurance de la protection juridique Description : assurance de la protection juridique et des risques annexes Lieu d'exécution : Département de La Réunion FRY40 - La Réunion Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot : assurance des responsabilités mandataires sociaux Description : assurance des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux Lieu d'exécution : Département de La Réunion FRY40 - La Réunion Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Détails de l'avis

8 jours

pour répondre à ce marché

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